Aide & FAQ

Conditions Générales d'Utilisation

Art. 3. Données personnelles

En sa qualité d’hébergeur au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, BrandAlley est dans l’obligation de détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de chaque Utilisateur.

Pour s’enregistrer et donc ouvrir un compte sur le Site, tout Utilisateur devra indiquer son nom, son prénom, son téléphone, son adresse postale et son adresse de courrier électronique.

Le non-respect de cette obligation est puni d'un an d'emprisonnement et de 75.000€ d'amende (article 6, VI, 2° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique).

Toutefois, l’Utilisateur pourra également indiquer un pseudonyme et une autre adresse de courrier électronique s’il préfère être identifié ainsi vis-à-vis des autres utilisateurs et des internautes.

BrandAlley est tenue de conserver les données personnelles précitées ainsi que les données de connexion (login, adresse IP, date et heure de connexion et de déconnexion).

BrandAlley conservera ces informations concernant un Utilisateur donné pendant 5 ans à compter de la dernière mise en ligne de contenu par un Utilisateur.

Ces informations ne pourront être communiquées qu’à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal à BrandAlley (adresse mentionnée ci-dessus). En tout état de cause, l'Utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse postale et adresse de courrier électronique.

Le renseignement de ces informations nominatives collectées est donc obligatoire.

BrandAlley pourra être amenée à communiquer des informations nominatives (hors adresse électronique) à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de BrandAlley. Bien entendu, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication, soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par courrier postal.

Pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée auxdits partenaires commerciaux qu'avec l'accord exprès de l'Utilisateur.

Le Site est destiné à permettre aux Utilisateurs d’apporter leur contribution aux thèmes de discussion et d’échange qui seraient proposés et qui doivent être en relation avec l’Objet du Site.

Il est interdit de collecter et d’utiliser à des fins commerciales les données personnelles figurant sur le Site. Il est rappelé que toute diffusion de données à caractère personnel (nom, photographie, etc.) est soumise au consentement préalable des personnes auxquelles elles se rapportent.
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